Actualités

9 mars 2020

Loi Economie circulaire

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adoptée le 10 février 2020. La note présente les éléments pouvant concerner les adhérents.

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24 janvier 2019

DEEE: Mise à jour position chariots et nacelles et lancement des positions des autres professions

La mise à jour de la position de la profession chariots industriels prend également en compte les nacelles. Cette position commune est disponible et fait le point du champ d'application et des Equipements Electriques et Electroniques à déclarer conformément à la directive 2012/19/UE. De même, nous lançons un appel aux autres professions pour des propositions d'experts (responsable HSE, ingénieur environnement) afin de réfléchir ensemble sur des positions relatives au champ d'application de cette directive...

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10 juillet 2018

Directive UE modifiant les directives relatives aux VHU, P&A et DEEE

La directive 2818/849 modifie notamment la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques...

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6 juillet 2018

Liste des normes harmonisées

La liste des normes harmonisées a été publiée dans le Journal Officiel de l'Union Européenne...

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3 juillet 2018

Modification de la directive UE relative aux emballages et aux déchets d'emballages

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31 mai 2018

Eco-organismes et procédures d'agrément dans le domaine des Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

Ce nouveau texte concerne les conditions d’agrément des éco-organismes assurant la gestion des DEEE ménagers, en application de l’article R.543-197 du code de l’environnement.

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28 novembre 2017

ESR : Nouvel organisme de recyclage des DEEE

Le rapprochement des éco-organismes Eco-systèmes et Récylum acté par .....

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30 juin 2017

DEEE : Recylum- Ecosytèmes, le rapprochement

Eco-systèmes et Recylum fusionne pour devenir ESR....

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19 avril 2017

Comment calculer le poids des EEE mis sur le marché?

Avec cette formule commune, le calcul du poids des EEE sera désormais chose facile. 

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20 février 2017

Contrôle de l’inspection des ICPE: à quelle sauce serez-vous mangé?

Publiée au Bulletin officiel du MEEM n°2016/22 du 10 décembre 2016, la Circulaire 41544 - Note du 24 novembre 2016 relative au plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées définit le plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement.

Elle concerne les ICPE et particulièrement l'inspection des ICPE soumis à autorisation et enregistrement, ainsi que l'inspection des équipements à risques sur les sites et au titre des réglementations européennes en matière de produits chimiques, en application du Code de l’environnement, de la Directive dite directive Seveso 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (2012/18/UE du 4 juillet 2012), de la Directive sur les émissions industrielles (2010/75/UE), du Règlement Reach (CE n°1907/2006), du Règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets (1013/2006) et de la Directive cadre sur les déchets.

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