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DEEE

La directive 2012/19/UE donne le cadre réglementaire de la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques. Ce texte impose aux producteurs d’enlever ou de faire enlever, puis de traiter ou de faire traiter à leurs frais les déchets de EEE qu’ils ont mis sur le marché : principe de la responsabilité élargie du producteur (REP). Deux systèmes de gestions sont possibles pour les DEEE professionnels (équipements spécifiques à des activités industrielles et commerciales) : l’adhésion à un éco-organisme ayant un agrément « DEEE pro » ou la mise en place d’un système individuel. Sont concernés par cette directive les metteurs sur le marché français de EEE provenant de pays tiers (UE ou hors UE). Depuis le 15 août 2018, le champ d’application de cette directive s’étend à tous les équipements électriques électroniques (EEE), sauf s’ils sont expressément exclus.   *EEE « équipements électriques et électroniques » : Equipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques et les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu.

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