Actualités

Emissions polluantes

Le Règlement (UE) 2016/1628 (relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers) couvre les moteurs thermiques (à vitesse variable ou bien constante) intégrés dans les machines mobiles non routières. Il abroge la Directive 97/68/CE.   Cette législation est applicable depuis le 1er janvier 2017, excepté pour la modification de la Directive 97/68/CE qui est intervenue le 6 octobre 2016. Sa mise en application est précisée par 3 Règlements délégués publiés en avril 2017, eux-mêmes amendés par 3 Règlements délégués publiés en juillet 2018.
24 mars 2020

Moteurs de "transition" : demande de report à cause du Covid-19

Les Comités européens CECE (matériels de construction), FEM (matériels de manutention), CEMA (machinisme agricole), ainsi que deux autres associations européennes s'associent pour demander à la Commission européenne un moratoire lié à l'application d'une partie du règlement européen lié aux moteurs utilisés dans les engins mobiles non routiers.

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13 février 2020

Appel à projet en soutien au développement de la filière hydrogène

[Appel à manifestation d'intérêt] «Projets innovants d’envergure européenne ou nationale sur la conception, la production et l’usage de systèmes à hydrogène»

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12 janvier 2020

Correctif pour les essais selon la réglementation anti pollution

Les trois textes législatifs précisant la mise application du Réglement 2016-1628 (Phase V) ont fait l'objet chacun d'un amendement publié le 18 juillet 2018.

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12 janvier 2020

Révision du guide FAQ réglementation anti pollution

Le guide FAQ relatif au Règlement (UE) 2016/1628, a fait l'objet d'une révision en août 2019.

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