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Emissions polluantes

Le Règlement (UE) 2016/1628 (relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers) couvre les moteurs thermiques (à vitesse variable ou bien constante) intégrés dans les machines mobiles non routières. Il abroge la Directive 97/68/CE.   Cette législation est applicable depuis le 1er janvier 2017, excepté pour la modification de la Directive 97/68/CE qui est intervenue le 6 octobre 2016. Sa mise en application est précisée par 3 Règlements délégués publiés en avril 2017, eux-mêmes amendés par 3 Règlements délégués publiés en juillet 2018.