Actualités

Fluides frigorigènes

Les fluides frigorigènes sont des substances utilisées dans les systèmes de refroidissement (réfrigération et climatisation). Ils ont des effets nocifs sur l’environnement et participent à l’appauvrissement de la couche d’ozone lorsqu’ils sont émis dans l’atmosphère, pour les gaz chlorés. Le règlement n°517/2014 relatif au gaz à effet de serre fluorés établis un cadre réglementaire européen notamment les règles relatives au confinement, l’utilisation, la récupération et la destruction, mais aussi impose les conditions de mise sur le marché et d’utilisation spécifique. Ce règlement est codifié en droit français aux articles R. 543-75 à R. 543-123 du code de l’environnement. Les producteurs de fluides frigorigènes et d’équipements préchargés sont tenus les récupérer et de les traiter ou faire traiter selon les modes imposés (réutilisation ou élimination).