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Fluides frigorigènes

Les fluides frigorigènes sont des substances utilisées dans les systèmes de refroidissement (réfrigération et climatisation). Ils ont des effets nocifs sur l’environnement et participent à l’appauvrissement de la couche d’ozone lorsqu’ils sont émis dans l’atmosphère, pour les gaz chlorés. Le règlement n°517/2014 relatif au gaz à effet de serre fluorés établis un cadre réglementaire européen notamment les règles relatives au confinement, l’utilisation, la récupération et la destruction, mais aussi impose les conditions de mise sur le marché et d’utilisation spécifique. Ce règlement est codifié en droit français aux articles R. 543-75 à R. 543-123 du code de l’environnement. Les producteurs de fluides frigorigènes et d’équipements préchargés sont tenus les récupérer et de les traiter ou faire traiter selon les modes imposés (réutilisation ou élimination).
18 novembre 2019

F-gas : mise en oeuvre de système permanent de détection de fuite

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22 avril 2017

Fluides frigorigènes - L' arrêté du 29 Février, modifié?

L'arrêté du 29 février 2016 a été modifié par l'arr....

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14 mars 2017

La "Manut" et les fluides frigorigènes - Climatisation mobile

Le nouveau guide de la FEM: Quelles exigences pour les fabricants intégrant les systèmes de climatisation dans leurs machnes.

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20 février 2017

Contrôle de l’inspection des ICPE: à quelle sauce serez-vous mangé?

Publiée au Bulletin officiel du MEEM n°2016/22 du 10 décembre 2016, la Circulaire 41544 - Note du 24 novembre 2016 relative au plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées définit le plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement.

Elle concerne les ICPE et particulièrement l'inspection des ICPE soumis à autorisation et enregistrement, ainsi que l'inspection des équipements à risques sur les sites et au titre des réglementations européennes en matière de produits chimiques, en application du Code de l’environnement, de la Directive dite directive Seveso 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (2012/18/UE du 4 juillet 2012), de la Directive sur les émissions industrielles (2010/75/UE), du Règlement Reach (CE n°1907/2006), du Règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets (1013/2006) et de la Directive cadre sur les déchets.

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20 février 2017

Fluides Frigorigènes : Importateurs d'équipements préchargés - Ouffff !!!! un guide

La Commission Européenne a publié en février un guide sur la réglementation F-Gas.

Il fait le point sur les obligations pour les importateurs d’équipements préchargés.

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16 février 2017

Fluides Frigorigènes en VRAC - Avis aux entreprises

Pour les entreprises concernées, la commission européenne donne la marche à suivre.

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29 décembre 2016

Fluides frigorigènes : Nouveau bordereau de suivi des déchets

Un nouveau CERFA

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17 décembre 2016

Distributeurs: Equipements préchargés contenant des fluides frigorigènes

Quels obligations pour les distributeurs d'équipements contenant des fluides frigorigènes?

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16 décembre 2016

Fluides frigorigènes : Obligations des importateurs des équipements

La mise à jour du guide donnant les obligations des importateurs d'équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés.

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