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ICPE

Les installations et usines, susceptibles de générer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, sont soumises à une législation et une réglementation particulière (Livre V du code de l’environnement), relative aux « installations classées pour la protection de l'environnement ».   Les points d’actualités et les textes de références de cette partie concerne uniquement les rubriques ICPE pouvant avoir un impact sur nos produits. Une veille est aussi effectuée pour les textes concernant les ICPE concernés par vos sites et compilée dans un bulletin d’information.
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