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Matériels gaz

Les installations intérieures de gaz sont soumises à l’arrêté du 2 août 1977 et les matériels pour installations intérieures de gaz sont soumis à l’arrêté du 4 mars 1996, qui définit une liste de normes d’application obligatoire, avec certification par tierce partie. La structure réglementaire française est en cours de révision et devrait s’appuyer à l’avenir sur des guides professionnels reconnus. EVOLIS participe aux travaux sur cette réglementation ainsi qu’aux guides ad hoc, via le CNPG.