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Pneumatiques usagés

La REP (Responsabilité Elargie du Producteur) "pneumatiques usagées" est une REP franco-française régie par l’article L. 541-10-8 du code de l’environnement et par le décret n°2002-1563 du 24 décembre 2002. Le décret n°2015-1003 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques a encadré la filière et rappelé la hiérarchisation des modes de traitement. Deux modes de gestions sont possibles adhésion à un éco-organisme agréé ou mettre en place un système individuel de gestion. Sont concernés tous les Engins mobiles non routiers/ engins routiers sur pneus. Les chenilles ne sont pas prises en compte par cette filière