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REACH

Le règlement N°1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances est entré en vigueur en juin 2007 dans toute l’Union Européenne. Sont concernés les producteurs ou importateurs qui mettent sur le marché européen des articles/objets complexes (contenant plusieurs articles) contenant des substances chimiques. En ce qui concerne les articles contenant une/des substances extrêmement préoccupantes à une concentration >0,1% masse/masse, les producteurs ou importateurs doivent fournir au destinataire des informations en toute sécurité comprenant au moins le nom de/des substances (art33.1) et faire une notification à l’ECHA lorsque la quantité totale est > 1tonne/an.
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