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Règles routières

Certains équipements mobiles circulent sur la voie publique, soit de manière occasionnelle pour rejoindre un chantier soit constamment car ils sont utilisés pour la construction, l’entretien ou l’exploitation des routes. Ces engins mobiles sont soumis à des règles techniques et administratives pour être autorisés à circuler sur la voie publique. Pour les engins mobiles non routiers, il n’y a pas d’harmonisation de ces règles au niveau européen. En France, c’est le code de la route qui régit ces règles. Pour les autres engins mobiles, ils sont régis par des réglementations européennes (règlement tracteur, législation relative à la réception communautaire des véhicules).