Actualités

RoHS

La directive n° 2011/65/UE RoHS (Restriction of Hazardous Substances / restriction des substances dangereuses) limite l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Sont concernés les metteurs sur le marché européen (fabricants, importateurs, distributeurs) d’EEE relevant du champ d’application de cette directive. Ils devront respecter les restrictions prévues et se conformer concernant, notamment, le marquage CE et l’établissement d’un dossier de conformité. Elle est entrée en vigueur en 2011 et a été transposée en droit français aux articles R543-171-1 et suivants du code de l’environnement. Depuis juillet 2019, tous les EEE, sauf s’ils sont expressément exclus du champ d’application, sont soumis à la directive RoHS. Toutefois, il existe des exemptions temporaires au restriction ci-dessus, pour des utilisations spécifiques. La liste des exemptions est mise à jour par la commission européenne.