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Surveillance du marché

Le règlement européen 765/2008/CE et la décision 768/2008/CE visent à fixer un minimum de surveillance de marché et précisent les obligations des États en la matière. Ainsi les États membres doivent mettre en place des mécanismes de coopération et de coordination entre les différentes autorités de surveillance. Ils sont tenus de mettre en place des programmes de surveillance du marché. Une banque de données communautaire recensant tous les matériels non conformes facilite les échanges d’informations entre les États membres et les acteurs économiques. Cette politique de surveillance n’a de sens que si l’on influe sur le fabricant, le distributeur et le client final utilisateur. Plusieurs intervenants publics agissent : les douanes, le ministère du travail, la répression des fraudes... Mais il s’agit avant tout d’une question de moyens humains donc financiers. Ces moyens sont principalement dévolus aux biens de consommation (aliments, jouets, médicaments...). D’où les actions menées par la profession des biens d’équipement au niveau européen (exemple avec la mise en place de la plate-forme web http://machinery-surveillance.eu) ou au niveau national notamment en intervenant sur les salons, à l’image de Batimat, Intermat et Manutention, dans le cadre des ventes aux enchères mais aussi auprès des grandes surfaces de bricolage et de la grande distribution. Il en va de la pérennité de nos entreprises industrielles européennes mais aussi de la sécurité des utilisateurs professionnels ou particuliers. Lorsque l’administration française engage une action de surveillance du marché impactant des biens d’équipement, par exemple lors d’actions de rétrofit de machines en service, en vue d’une mise à niveau de la sécurité, EVOLIS intervient en tant que représentant des constructeurs et interlocuteur privilégié des autorités publiques.
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