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Utilisation des équipements de travail

Les Directives 89/391/CEE (1) et 2009/104/CE (2) sont les principaux textes communautaires qui ont vocation à assurer un niveau de sécurité minimal pour les travailleurs utilisant des équipements de travail en Europe. Toutefois ces réglementations européennes fixent des exigences minimales très générales qui doivent être considérées au niveau national, car chaque état membre est libre de renforcer les exigences communautaires ou d’envisager des modalités pratiques d’application qui lui sont propres. En France, les textes transposant ces réglementations ont trait principalement aux vérifications des équipements de travail.