Equipements

Ascenseurs et monte-grutiers

Actualités

CEM

Un nouvel Acte Délégué en cours de préparation sur la directive RED

12 octobre 2021
La directive 2014/53/UE (RED) établit un cadre réglementaire pour la mise sur le marché des équipements radioélectriques. Elle prévoit également la po...
Substances

Loi Economie Circulaire : décret substances

6 octobre 2021
Le décret relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits, dans le cadre de l'information aux consommateurs de la prés...
Commerce extérieur

27 septembre: Session d'information organisée par le CECE sur les relations EU-UK

20 septembre 2021
Le lundi 27 septembre de 10h à 11h30 le CECE organise une session d'information en ligne, accessible aux adhérents d'EVOLIS.
Commerce extérieur

L' acceptation du marquage CE en Grande Bretagne prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.

2 septembre 2021
Fin août le gouvernement britannique a annoncé que les fabricants qui mettent actuellement des produits marqués CE sur le marché britannique disposero...
Normalisation

EVOLIS INFOS #05 - Réglementation et Normalisation

20 juillet 2021
Le nouveau numéro d'EVOLIS INFOS #05  / Février - Mai 2021 (Réglementation et Normalisation) vient de paraître.    
DBT

Evolution de la Directive Basse Tension

16 juillet 2021
La Commission européenne a présenté le 24 juin au groupe de travail Directive Basse Tension  (directive 2014/35/UE), les résultats de son évaluation. ...
Sécurité des machines

Position EVOLIS sur le projet de règlement "sécurité des machines"

13 juillet 2021
La Directive européenne "Sécurité des Machines" (2006/42/CE) est entrée en révision et c'est un règlement qui la remplacera, ce qui signifie qu...
Commerce extérieur

Nouveaux modèles de Clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers

30 juin 2021
Publication le 4 juin au JOUE de la Décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission relative à de nouveaux modèles de clauses contractuelles types...
DBT

Présomption de conformité à la Directive basse tension

23 juin 2021
La liste des normes harmonisée au titre de la directive 2014/35/UE évolue.
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