Equipements

Equipements pour les travaux souterrains

Actualités

ICPE

ICPE - Des mesures de restriction à mettre en œuvre en période de sécheresse pour une gestion plus sobre de la ressource en eau

7 juillet 2024
Cet arrêté apporte des modifications concernant les définitions, ajoute un volume de référence et précise que les réductions doivent être appliquées s...
Carburants

Carburant GNR XTL

30 juin 2024
Cet arrêté concerne les personnes physiques ou morales qui mettent à la consommation des carburants utilisés pour la propulsion des véhicules routiers...
Ecoconception

Ecoconception - Le règlement européen est approuvé

24 juin 2024
Le règlement sur l’écoconception qui fixe les exigences applicables aux produits durables a été adopté par le Parlement européen le 27 avril 2024 et p...
Surveillance du marché

Règlement d’exécution (UE) 2024/1450 de la Commission du 23 mai 2024 soumettant à enregistrement les importations de plateformes élévatrices mobiles originaires de la République populaire de Chine

17 juin 2024
La commission a été saisie d'une plainte concernant des plateformes élévatrices mobiles importées de Chine faisant l'objet d'un dumping et...
Libre circulation des produits

Guide technique pour la certification CE de machines neuves électromobiles

12 juin 2024
Les adhérents ont discuté comment réaliser la certification CE d'une machine électromobile. Leur réflexion est publiée sous forme de guide.
Efficacité énergétique

Loi DDADUE: mise en conformité du droit national avec plusieurs dispositions du Pacte Vert

26 avril 2024
LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finan...
GT Substances

Projet de restriction des PFAS dans le cadre du règlement REACH : màj avril 2024.

18 avril 2024
Grâce aux membres du GT [EVOLIS] Substances, le 8 août 2023, EVOLIS a publié sa position sur le projet de restriction des PFAS dans le cadre du règlem...
Emissions polluantes

Qualité de l'air: publication du règlement "F-Gas III" sur les gaz à effet de serre fluorés

15 mars 2024
Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 20...
Normalisation

Communication de la Commission — Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2024

6 mars 2024
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