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DEEE

Information au consommateur : application pour la mise à disposition des informations sur les substances dangereuses

14 septembre 2023
Comme prévu par l'article R541-222 du code de l'environnement, pour l'information spécifique des substances dangereuses dans les produits ...
DEEE

Information du consommateur : nouvelles substances dangereuses dans les produits à déclarer

14 septembre 2023
Une liste des substances dangereuses (comme prévue par le décret n°2021-1285) dont l'information aux consommateurs est obligatoire a été publiée a...
Piles et accumulateurs

Règlement batteries : nouvelle législation européenne sur les batteries

14 septembre 2023
Après plus de 2ans de discussion, le nouveau règlement européen relatif au batteries et déchets de batteries a été publié au Journal Officiel. Il donn...
Normalisation

Nouvelle citation au JOUE de normes harmonisées sous la directive Machines

17 août 2023
Le 26 juillet la Commission a publié au JOUE sa dernière décision d' exécution relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à...
Digitalisation

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1622 DE LA COMMISSION du 9 août 2023 relatif à la conception de logos communs permettant d’identifier les prestataires de services d’intermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus

9 août 2023
Ce texte complémente le règlement sur la gouvernance européenne des données ( DGA (UE) 2022/868)
Economie

Prévisions : Évolution du marché français des pompes ; pompes pour l’industrie, le bâtiment et la gestion de l’eau

13 juillet 2023
La France est le 3ème plus gros marché en Europe pour les pompes (pompes pour le traitement de l’eau, pour l’industrie et la construction). C’est le 1...
Sécurité des machines

Publication le 29 juin, au JOUE, du Règlement (UE) 2023/1230 sur les Machines.

7 juillet 2023
Le Règlement Machines rentrera en vigueur le 19 juillet 2023 et son application sera obligatoire le 20 janvier 2027, date à laquelle la Directive Mach...
Réglementation

Lancement d'un nouveau GT "vérification des appareils et accessoires de levage"

27 juin 2023
L'enquête EVOLIS lancée fin 2022 sur l'état de la réglementation relative à la vérification des appareils et accessoires de levage a révélé un...
Vie de l'organisation

Découvrez le rapport d'activité EVOLIS 2022-23 !

7 juin 2023
Ce document est une photographie précise de notre organisation en 2023 ! Une organisation qui, tout comme ses adhérents, est « en mouvement » pour rép...
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