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Loi Economie circulaire

9 mars 2020
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adoptée le 10 février 2020. La note présente les éléments pouvant con...
Substances

REACH : Projet de 10ième recommandation de l'ECHA

9 mars 2020
Conformément au calendrier annoncé quelques semaines plus tôt, l'ECHA a publié sa dixième recommandation pour 7 nouvelles substances à soumettre a...
Contact Eau potable

Notification européenne de l'arrêté sur les métaux en contact avec l'eau

26 février 2020
La France à notifié au niveau européen son projet d'arrêté sur les métaux en contact avec l'eau potable.
BDU

Refonte du Règlement Biens à Double Usage : Point d'étape

25 février 2020
Nous avons rencontré la Direction Générale des Entreprises pour faire un point d'étape et discuter des dernières avancées dans les négociations au...
Economie sectorielle

Conjoncture Bâtiment

21 février 2020
Retrouvez chaque mois les dernières tendances relatives au secteur du bâtiment et son tableau de bord.
Economie sectorielle

Conjonture Travaux Publics

21 février 2020
Retrouvez chaque mois les dernières tendances relatives au secteur des Travaux Publics ainsi que son tableau de bord.
Substances

REACH - Autorisation du plomb métal - Point d'actualité

10 février 2020
Le comité des Etats Membres de REACH s'est réuni le 6 février dernier, mais l’absence de majorité a conduit à reporter la décision à mi-mars...
Bâtiment durable

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1 février 2020
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Contact Eau potable

Révision de la Directive Eau Potable

29 janvier 2020
Un accord a été trouvé le 18/12/2019 dans le cadre du "trilogue" entre les 3 institutions européennes autour de la Directive Eau Potable. La Commissio...
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