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Actualités

Déchets (hors REP)

Déchets : décret relatif à la traçabilité des déchets

17 mai 2021
Un décret publié au journal officiel renforce les conditions de traçabilité des déchets et des terres excavées et sédiments et prévoit de nouvelles sa...
Conjoncture de la profession

2020 Chiffres Clés EVOLIS

11 mai 2021
Réglementation électrique

TST : les seuils tensions et normes applicables

10 mai 2021
Un arrêté relatif aux travaux sous tensions a été publié, il définit les seuils de tensions et de courant et fixe les références de normes rendues d&#...
Ecoconception

Allongement de la durée des vies des produits

7 mai 2021
S'il est un sujet qui mobilise EVOLIS depuis maintenant plusieurs années, c'est bien celui du remanufacturing avec en arrière plan, la problém...
Ecoconception

"Modèles économiques circulaire": un nouveau terrain législatif européen

5 mai 2021
Le 27 Avril dernier, la Commission Européenne a organisé un atelier sur les modèles économiques circulaires (CBM pour Circular Business Models). Cet a...
Substances

Règlements REACH et CLP : la Commission initie les travaux de révision !

5 mai 2021
La Commission Européenne a publié le 4 mai dernier sa feuille de route sur la révision des Directives REACH (« Registration, Evaluation, Authorisation...
Autres filières REP

Future filière à responsabilité élargie du Producteur sur les produits et matériaux de construction

5 mai 2021
La loi Anti-gaspillage pour une Economie Circulaire prévoit la création d'une filière REP sur les produits et matériaux de construction au 1er jan...
Commerce extérieur

Note d'information BREXIT - Mise à jour

4 mai 2021
4ème mise à jour de la note d'information BREXIT
Réglementation

...Enfin !

26 avril 2021
Le 21 avril 2021 la Commission Européenne a enfin publié ses deux propositions législatives : la première sur la révision de la Directive Machine (DM)...
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