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Efficacité énergétique

Industrie verte - Publication du règlement européen "Zero net"

10 juillet 2024
Le règlement européen pour une industrie "Zéro net" permet de renforcer la production et le déploiement de "technologies propres".
Réglementation

Nouvelles classes de performance relatives à la résistance au feu des produits de construction

26 juin 2024
Afin de permettre aux fabricants de déclarer des classes de performance détaillées pour les produits de construction en termes de résistance au feu, l...
GT Substances

Projet de restriction des PFAS dans le cadre du règlement REACH : màj avril 2024.

18 avril 2024
Grâce aux membres du GT [EVOLIS] Substances, le 8 août 2023, EVOLIS a publié sa position sur le projet de restriction des PFAS dans le cadre du règlem...
Emissions polluantes

Qualité de l'air: publication du règlement "F-Gas III" sur les gaz à effet de serre fluorés

15 mars 2024
Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 20...
Normalisation

Communication de la Commission — Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2024

6 mars 2024
Déchets (hors REP)

Batteries: publication du règlement relatif aux batteries et déchets de batteries

9 février 2024
L’Union Européenne (UE) a publié un nouveau règlement relatif aux batteries et déchets de batteries le 28 juillet 2023...
Economie

Prévisions : Matériels pour la construction ; baisse des ventes de 12% attendue en 2024 sur le marché français

18 janvier 2024
Le marché 2023 des matériels pour la construction devrait globalement terminer sur une quasi-stabilité. Les ventes en unité, tous matériels confondus,...
Digitalisation

Data Act : Vote à l'unanimité du Conseil et publication imminente

30 novembre 2023
Après le Parlement Européen c'est le Conseil qui, le 27 Novembre, s'est prononcé en faveur du Data Act. 
Digitalisation

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1622 DE LA COMMISSION du 9 août 2023 relatif à la conception de logos communs permettant d’identifier les prestataires de services d’intermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus

9 août 2023
Ce texte complémente le règlement sur la gouvernance européenne des données ( DGA (UE) 2022/868)
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