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Efficacité énergétique

Loi DDADUE: mise en conformité du droit national avec plusieurs dispositions du Pacte Vert

LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finan...

Emissions polluantes

GES: liste des exploitants d'installations soumises à autorisation ainsi que les montants et l'affectation des quotas gratuits

Arrêté du 13 avril 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour le...

Autres filières REP

REP: arrêté portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière REP Emballage

Arrêté du 15 avril 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'...

Efficacité énergétique

CEE - Suppression de la condition que l'équipement de chauffage remplacé soit hors condensation et coup de pouce pour les opérations de la fiche BAR-TH-163

Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrê...

Autres filières REP

REP: arrêté portant agrément d'un éco-organisme de la filière REP Emballage

Arrêté du 11 mars 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commerc...

Déchets (hors REP)

Economie circulaire: arrêté listant des produits soumis à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Arrêté du 29 février 2024 précisant la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de bie...

Autres filières REP

REP: arrêté complétant le cahier des charges des éco-organismes de la REP PMCB

Arrêté du 20 février 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et maté...

Substances

REACH: décision d’octroi d’autorisation d'utilisation de certaines substances à Lanxess Deutschland GmbH

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’u...

Substances

REACH: décisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE pour certaines substances

Substances dangereuses — Liste des décisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE conformément à l’article 64, paragraphe 8,...

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