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Actualités

Autres filières REP

REP: arrêté complétant le cahier des charges des éco-organismes de la REP PMCB

20 mars 2024
Arrêté du 20 février 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et maté...
Normalisation

Normalisation: décision de la Commission Européenne concernant les normes harmonisées relatives aux installations à câbles

18 mars 2024
Décision d’exécution (UE) 2024/354 de la Commission du 19 janvier 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux installations à câbles élaborée...
Normalisation

Normalisation: décision de la Commission Européenne concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction

18 mars 2024
Décision d'exécution (UE) 2023/2461 de la Commission Européenne du 7 novembre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/451 concernant les ...
Normalisation

Normalisation: décision de la Commission Européenne concernant les normes harmonisées relatives aux chaudières à combustible solide

18 mars 2024
Décision d’exécution (UE) 2024/564 de la Commission du 14 février 2024 relative aux normes harmonisées concernant les chaudières à combustible solide ...
Substances

REACH: décision d’octroi d’autorisation d'utilisation de certaines substances à Lanxess Deutschland GmbH

18 mars 2024
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’u...
Substances

REACH: décisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE pour certaines substances

18 mars 2024
Substances dangereuses — Liste des décisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE conformément à l’article 64, paragraphe 8,...
Substances

RPB: décisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE pour certaines substances

18 mars 2024
Substances dangereuses — Liste des décisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE conformément a l’article 44, paragraphe 5,...
Emissions polluantes

GES: décision européenne sur le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission suisse et européen

18 mars 2024
Décision n°1/2023 du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échang...
RSE

Taxonomie européenne: rectificatif du règlement étendant la taxonomie européenne aux objectifs environnementaux de l'UE

18 mars 2024
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/2486 de la Commission du 27 juin 2023 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Co...
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