Actualités

Le lundi 27 septembre de 10h à 11h30 le CECE organise une session d'information en ligne, accessible aux adhérents d'EVOLIS.

La note d'information Brexit est régulièrement mise à jour en fonction de l'actualité ou des questions des adhérents.

Nous publions régulièrement les résultats des échanges extérieurs pour les trois secteurs d'activité qui composent le périmètre d'EVOLIS (les biens d'équipements pour le BTP ; les biens d'équipements FLUIDIQUES ; les biens d'équip...

Fin août le gouvernement britannique a annoncé que les fabricants qui mettent actuellement des produits marqués CE sur le marché britannique disposeront d'un délai supplémentaire de 12 mois ( jusqu'au 31 décembre 2022) pour obtenir leurs agré...

Publication le 4 juin au JOUE de la Décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission relative à de nouveaux modèles de clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, en vertu du règlement RGPD ...

4ème mise à jour de la note d'information BREXIT

Pour la réunion Export du 4 Mars, nous avons compilé quelques données sur les initiatives concernant le passeport sanitaire. Voici la présentation.

Après des mois d'intenses négociations, l'accord de commerce et coopération entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni visant à définir les régles commerciales entre les deux parties suite au Brexit, a été signé le 30 décembre 2020 .

Boris Johnson et Ursula Von Der Leyen sont toujours en pleine negociations sur l'accord de retrait du Royaume Uni. Sans plus attendre  cette note d'information vous donnera quelques pistes sur ce à quoi s'attendre au 1er Janvier 2021. ...

Dans le cadre de l'affaire Airbus et des sanctions douanières contre l'Union Européenne en représailles aux subventions accordées à l'avionneur européen, une nouvelle liste d'articles susceptibles d'être taxés à l'export est a...