BDU
Un Bien à Double Usage (BDU) est un produit susceptible d’avoir une utilisation tant civile que militaire. A ce titre, pour lutter contre le risque de prolifération d’armes dans certaines régions du monde, l’exportation des biens relevant de la catégorie des BDU est soumise à contrôle.
Tous les pays de l’Union Européenne sont soumis à une réglementation communautaire : le Règlement 428/2009/CE, complété par les Règlements 1232/2011 et 388/2012. Ces textes :
Etablissent une liste des équipements dont l’exportation peut être soumise à autorisation soit :
En dehors de l’Union Européenne et des pays suivants : Australie, Canada, Japon, Nouvelle-Zélande, Norvège, Suisse, USA ;
En dehors de l’Union Européenne ;
Y compris au sein de l’Union Européenne.
Introduisent le principe de la clause attrape-tout (ou « catch all ») : un Etat Membre est libre d’exiger une licence pour l’exportation d’un bien non listé dans les Règlements s’il a des raisons de penser qu’il pourrait contribuer à la prolifération d’armes dans certaines régions du monde.
