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BDU

Un Bien à Double Usage (BDU) est un produit susceptible d’avoir une utilisation tant civile que militaire. A ce titre, pour lutter contre le risque de prolifération d’armes dans certaines régions du monde, l’exportation des biens relevant de la catégorie des BDU est soumise à contrôle. Tous les pays de l’Union Européenne sont soumis à une réglementation communautaire : le Règlement 428/2009/CE, complété par les Règlements 1232/2011 et 388/2012. Ces textes : Etablissent une liste des équipements dont l’exportation peut être soumise à autorisation soit : En dehors de l’Union Européenne et des pays suivants : Australie, Canada, Japon, Nouvelle-Zélande, Norvège, Suisse, USA ; En dehors de l’Union Européenne ; Y compris au sein de l’Union Européenne. Introduisent le principe de la clause attrape-tout (ou « catch all ») : un Etat Membre est libre d’exiger une licence pour l’exportation d’un bien non listé dans les Règlements s’il a des raisons de penser qu’il pourrait contribuer à la prolifération d’armes dans certaines régions du monde.
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