Actualités

BDU

Un Bien à Double Usage (BDU) est un produit susceptible d’avoir une utilisation tant civile que militaire. A ce titre, pour lutter contre le risque de prolifération d’armes dans certaines régions du monde, l’exportation des biens relevant de la catégorie des BDU est soumise à contrôle. Tous les pays de l’Union Européenne sont soumis à une réglementation communautaire : le Règlement 428/2009/CE, complété par les Règlements 1232/2011 et 388/2012. Ces textes : Etablissent une liste des équipements dont l’exportation peut être soumise à autorisation soit : En dehors de l’Union Européenne et des pays suivants : Australie, Canada, Japon, Nouvelle-Zélande, Norvège, Suisse, USA ; En dehors de l’Union Européenne ; Y compris au sein de l’Union Européenne. Introduisent le principe de la clause attrape-tout (ou « catch all ») : un Etat Membre est libre d’exiger une licence pour l’exportation d’un bien non listé dans les Règlements s’il a des raisons de penser qu’il pourrait contribuer à la prolifération d’armes dans certaines régions du monde.
25 février 2020

Refonte du Réglement Biens à Double Usage : Point d'étape

Nous avons rencontré la Direction Générale des Entreprises pour faire un point d'étape et discuter des dernières avancées dans les négociations autour de la refonte de ce réglement.

lire la suite