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Déchets (hors REP)

La directive-cadre déchets n°2008/98/CE définit le cadre réglementaire de la gestion des déchets au sein de l’Union européenne en hiérarchisant la gestion des déchets, fixant les objectifs de recyclage et les dispositions en matière de prévention des déchets. Cette partie va concerner toutes les actualités concernant la politique déchets et en particulier la gestion des huiles usagées et des déchets de maintenance. Concernant, les huiles usagées, elles sont encadrées au plan national par les dispositions des articles R.543-3 et suivants du code de l’environnement et par celles des arrêtés qui définissent les acteurs de la filière et leurs obligations.