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Piles et accumulateurs

La directive 2006/66/CE prévoit l’application du principe de la responsabilité élargie du producteur à tous les types de Piles et accumulateurs quels que soient leur forme, leur volume, leur matériaux constitutifs ou leur utilisation d’où les. 3 catégories portables, automobiles et industriels. Elle a été transposée par le décret n°2009-1139 relatif à la mise sur le marché des Piles et accumulateurs et à l’élimination des déchets de Piles et accumulateur. Sont concernés les metteurs sur le marché français de piles et accumulateurs industriels, conçus exclusivement à des fins industrielles ou professionnelles ou utilisé dans tout type de véhicule électrique, provenant de pays tiers (UE ou hors UE).