Actualités

Présentation de la journée CTN du 5 septembre 2017.

Retrouvez, pour le type d'activité qui vous intéresse, les statistiques globales sur les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles.

Une nomenclature et un barème de tarifications existent pour les codes risques définissant des taux nets de cotisations d'accidents du travail. Pour rappel, le taux net peut être un taux individuel, un taux mixte ou un taux collectif. Chaque année sont publiés au Journal Officiel les taux de cotisations pour nos professions, en fonction de leur code risque.

Dans la programmation de la COG, concernant le CTN A, les Cancérigènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR) sont considérés comme une cause importante d'accidents du travail. Un programme spécifique a été mis en place pour aider les entreprises à diminuer ce risque.

Dans la programmation de la COG, concernant le CTN A, les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) sont considérés comme une cause nationale d'accidents du travail. Un programme spécifique, appelé TMS Pros, a été mis en place pour aider les entreprises à diminuer ce risque.

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, l'UIMM et quelques syndicats de la FIM dont le Cisma ont signé une convention d'objectifs spécifique aux activités de fabrication d'équipements permettant aux entreprises produisant en France de percevoir des avances susceptibles d'être transformées en subventions quand elles réalisent des aménagements liés à la prévention des risques professionnels: bruit, vibrations, rayonnements, solvants et peintures, fumées de soudure, opérations de manutention, amélioration des conditions de travail...
La convention actuelle a une validité de 4 ans , soit jusqu'au 31 décembre 2019.

Le Comité Technique National Métallurgie est un organisme partaire (organisations patronales et organisations de salariés), qui, dans le cadre de la CNAM, traite les sujets liés à la prévention des risques des salariés. Un programme triennal est établi. Ces CTN ont des déclinaisons en régions, au niveau des CARSAT, qui ont pour nom CTR.