Equipements

Grues à tour et systèmes anti-collision

Actualités

DEEE

Information du consommateur : nouvelles substances dangereuses dans les produits à déclarer

14 septembre 2023
Une liste des substances dangereuses (comme prévue par le décret n°2021-1285) dont l'information aux consommateurs est obligatoire a été publiée a...
Pneumatiques usagés

REP Pneumatiques usagés : publication de l'arrêté cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels

12 septembre 2023
Faisant suite à la publication du décret n°2023-152 du 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la REP de pneumatiques, cet arrêté définit le...
Normalisation

Nouvelle citation au JOUE de normes harmonisées sous la directive Machines

17 août 2023
Le 26 juillet la Commission a publié au JOUE sa dernière décision d' exécution relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à...
Digitalisation

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1622 DE LA COMMISSION du 9 août 2023 relatif à la conception de logos communs permettant d’identifier les prestataires de services d’intermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus

9 août 2023
Ce texte complémente le règlement sur la gouvernance européenne des données ( DGA (UE) 2022/868)
Sécurité des machines

Publication le 29 juin, au JOUE, du Règlement (UE) 2023/1230 sur les Machines.

7 juillet 2023
Le Règlement Machines rentrera en vigueur le 19 juillet 2023 et son application sera obligatoire le 20 janvier 2027, date à laquelle la Directive Mach...
Réglementation

Lancement d'un nouveau GT "vérification des appareils et accessoires de levage"

27 juin 2023
L'enquête EVOLIS lancée fin 2022 sur l'état de la réglementation relative à la vérification des appareils et accessoires de levage a révélé un...
Bruits des équipements

Bruit "outdoor" : Révision des méthodes de mesure

2 juin 2023
La Directive 2000/14/CE fait l'objet d'un travail d'actualisation qui porte sur l'Annexe III en vue de réviser les méthodes de mesure....
Digitalisation

Votre avis sur le projet de position EVOLIS "Cyber Resilience Act"

30 mai 2023
En lien avec l'article sur le Cyber Resilience Act et le Data Act (cf. ci-dessous), un projet de position EVOLIS est soumis à vos commentaires jus...
Règles routières

Engins mobiles: La Commission propose une nouvelle législation !

26 mai 2023
Après plusieurs décennies de demandes répétées et une action vigoureuse d’une task-force rassemblant nos comités européens CECE et FEM, le projet de r...
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