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Actualités

Digitalisation

DATA ACT : Nouvelle proposition de loi sur les données

7 mars 2022
Le 23 février 2022, la Commission Européenne a présenté une nouvelle proposition de règlement sur des règles harmonisées concernant l'accès équita...
Commerce extérieur

FAQ Brexit - Mise à jour

7 février 2022
Réponses aux questions récurrentes sur le placement de produit sur le marché britannique.
Commerce extérieur

Note d'information BREXIT - mise à jour

13 décembre 2021
La note d'information Brexit est régulièrement mise à jour en fonction de l'actualité ou des questions des adhérents.
Réglementation

Nouvelle liste de normes harmonisées publiée au JOUE.

18 octobre 2021
Via sa Décision d'exécution (UE) 2021/1813 du 14 octobre 2021, la Commission Européenne vient de publier un nouvel ensemble de normes harmonisées ...
Normalisation

Fiche pédagogique EVOLIS sur la période transitoire et la DoW

15 octobre 2021
Cette fiche vise à clarifier la distinction entre période transitoire à portée légale, telle que définie par la Commission Européenne et DoW ( date of...
CEM

Un nouvel Acte Délégué en cours de préparation sur la directive RED

12 octobre 2021
La directive 2014/53/UE (RED) établit un cadre réglementaire pour la mise sur le marché des équipements radioélectriques. Elle prévoit également la po...
Commerce extérieur

27 septembre: Session d'information organisée par le CECE sur les relations EU-UK

20 septembre 2021
Le lundi 27 septembre de 10h à 11h30 le CECE organise une session d'information en ligne, accessible aux adhérents d'EVOLIS.
Commerce extérieur

L' acceptation du marquage CE en Grande Bretagne prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.

2 septembre 2021
Fin août le gouvernement britannique a annoncé que les fabricants qui mettent actuellement des produits marqués CE sur le marché britannique disposero...
Normalisation

EVOLIS INFOS #05 - Réglementation et Normalisation

20 juillet 2021
Le nouveau numéro d'EVOLIS INFOS #05  / Février - Mai 2021 (Réglementation et Normalisation) vient de paraître.    
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