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Actualités

Economie

Matières premières critiques: arrêté accordant à la société Lithium de France un permis exclusif de recherche de mines de lithium et substances connexes

15 mars 2024
Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les Poteries Minérales » (départ...
Economie

Matières premières critiques: arrêté accordant à la société Aurelius Ressources le permis exclusif de recherche de mines d’or et de matières premières critiques stratégiques

15 mars 2024
Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobi...
Economie

Matières premières critiques: arrêté accordant à la Compagnie Minière de Boulanger un permis exclusif de recherches de mines et d'autres éléments de terres rares en Guyane

15 mars 2024
Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de molybdène, de tungstène, de platine, de métau...
Efficacité énergétique

CEE : arrêté créant la fiche BAR-TH-173

15 mars 2024
Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d&#...
Efficacité énergétique

CEE: arrêté modifiant la bonification des opérations relevant de la fiche TRA-SE-115

15 mars 2024
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant une bonification pour une fiche d'opération standardisée relative au covoiturage dans le cadre du dispositif ...
Efficacité énergétique

CEE: arrêté créant les fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175

15 mars 2024
Arrêté du 19 décembre 2023 créant de nouvelles dispositions relatives à la Rénovation d'ampleur des maisons individuelles et des appartements dans...
Efficacité énergétique

CEE: arrêté créant les référentiels de contrôle des opérations des fiches BAR-TH-125 et BAT-TH-113

15 mars 2024
Arrêté du 7 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies...
Efficacité énergétique

CEE: arrêté créant le programme ADVENIR et modifie le programme REMOVE

15 mars 2024
Arrêté du 24 novembre 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie – ...
Efficacité énergétique

CEE: arrêté actualisant les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique pour l'année 2024 

15 mars 2024
Arrêté du 20 décembre 2023 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2024 dans le cadre du dispositif des certificats d'écono...
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