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Actualités

Substances

RPB: décisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE pour certaines substances

18 mars 2024
Substances dangereuses — Liste des décisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE conformément a l’article 44, paragraphe 5,...
Emissions polluantes

GES: décision européenne sur le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission suisse et européen

18 mars 2024
Décision n°1/2023 du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échang...
Matériels gaz

Equipement et produits à risques: décision de la Commission Européenne concernant les normes harmonisées des appareils et matériel à gaz

18 mars 2024
Décision d’exécution (UE) 2024/224 de la Commission du 10 janvier 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux appareils brûlant des combustib...
Substances

EEE: règlement accordant une nouvelle exemption pour le cadmium et le plomb pour certains équipements électriques et électroniques (EEE)

18 mars 2024
Directive déléguée (UE) 2024/232 de la Commission du 25 octobre 2023 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui c...
Ecoconception

Durabilité: règlement concernant la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises

18 mars 2024
Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui ...
Substances

Substances: règlement prolongeant la période d’approbation de substances actives

18 mars 2024
Règlement d'exécution (UE) 2023/2592 de la Commission Européenne du 21 novembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui...
Emissions polluantes

Qualité de l'air: publication du règlement "F-Gas III" sur les gaz à effet de serre fluorés

15 mars 2024
Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 20...
Emissions polluantes

Qualité de l'air: publication du règlement "SACO" sur les substances appauvrissant la couche d'ozone

15 mars 2024
Règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogean...
Emissions polluantes

Qualité de l'air: directive concernant les émissions de certains polluants atmosphériques

15 mars 2024
Directive déléguée (UE) 2024/299 de la Commission du 27 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil en ce q...
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