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Actualités

Environnement économique

Plan "France Relance" : Le point sur les décisions du gouvernement

4 septembre 2020
Le plan « France Relance », présenté ce jeudi par le gouvernement, est constitué autour de quatre grands axes : la reconquête industrielle, la transit...
Empreinte environnementale

Cadre européen visant à favoriser les investissements durables

28 juillet 2020
Ce règlement établit un cadre visant à favoriser les investissements durables. Il sera précisé par de futurs actes délégués de la Commission européenn...
ICPE

ICPE site : modification de la rubrique 2940

28 juillet 2020
Le décret de modification de la nomenclature ainsi que l'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE relevant du régime de l&#...
Digitalisation

La CJUE invalide le Privacy Shield, l' accord UE-Etats Unis sur le transfert de données personnelles

23 juillet 2020
En 2016, l'Union Européenne établissait le Privacy Shield visant à réguler le transfert de données personnelles de l'UE vers les Etats Unis av...
Sécurité des machines

Installation fournie sans système de commandes: point sur le statut légal

10 juillet 2020
Lorsque la commande prévoit la fourniture de machines et/ou quasi-machines sans leur système de commandes, mais que ces équipements ont vocation à êtr...
ICPE

Evolution de la classification du cobalt métal -Conséquences réglementaires

26 juin 2020
Suite à l'évolution de la classification du Cobalt sous sa forme métallique au titre du réglement CLP en février dernier, la FIM a publié une note...
Piles et accumulateurs

Réglementation batteries : Analyse d'impact initial

22 juin 2020
Une consultation publique de la Commission Européenne est en cours sur l'analyse d'impact initial en vue de la modernisation de législation eu...
CEM

Présomption de conformité à la Directive CEM

3 juin 2020
Une norme clé dans le domaine de la manutention, harmonisée au titre de la Directive CEM.
CEM

Evolution de la directive européenne Compatibilité Electromagnétique (CEM)

29 mai 2020
L'analyse préliminaire de la directive CEM, en vue d'une possible révision, a débuté.
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