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Actualités

Digitalisation

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/482 DE LA COMMISSION du 31 janvier 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adoption du schéma européen de certification de cybersécurité

6 mars 2024
Le présent règlement précise les rôles, les règles et les obligations, ainsi que la structure du schéma européen de certification de cybersécurité (EU...
Normalisation

Communication de la Commission — Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2024

6 mars 2024
Déchets (hors REP)

Règlement Batteries

9 février 2024
L’Union Européenne (UE) a publié un nouveau règlement relatif aux batteries et déchets de batteries le 28 juillet 2023...
Commerce extérieur

Brexit : Extension de la reconnaissance indéfinie du marquage CE à trois règlements supplémentaires

26 janvier 2024
Le 24 janvier la reconnaissance du marquage CE a été étendue à trois règlements supplémentaires, qui s'ajoutent à la liste des 18 règlements annon...
Digitalisation

Publication du Règlement (UE) 2023/2854 sur les données ( Data Act)

8 janvier 2024
Le 22 décembre 2023 a été publié au JOUE le règlement sur les données du Parlement européen et du Conseil concernant des règles harmonisées portant su...
Export

EVOLIS et MEDEF International : Convention de partenariat pour le développement à l'international

5 décembre 2023
Nous sommes heureux de vous partager une initiative en faveur de la promotion de l'excellence industrielle française, sur la scène internationale ...
Digitalisation

Report de la date d'application de l'Acte délégué (UE) 2022:30 sur la cybersécurité des équipements de radio

1 décembre 2023
Le 27 octobre, la Commission européenne a apporté une modification importante à la RED par le biais du règlement délégué (UE) 2023/2444, qui modifie l...
Digitalisation

Data Act : Vote à l'unanimité du Conseil et publication imminente

30 novembre 2023
Après le Parlement Européen c'est le Conseil qui, le 27 Novembre, s'est prononcé en faveur du Data Act. 
Empreinte environnementale

Empreinte environnementale des véhicules électriques

6 octobre 2023
Le bonus écologique des voitures particulières électriques vient d'être modifié par décret et arrêté pour conditionner l'octroi du bonus au re...
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