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Actualités

Règles routières

7 juin 2021
Surveillance du marché

Carrières: adaptation d'exigences minières obsolètes au profit d'exigences du code du travail

7 juin 2021
Surveillance du marché

Surveillance du marché dans les carrières: l'inspection du travail remplace les Dreal

7 juin 2021
RoHS

RoHS : calendrier général de révision

3 juin 2021
Vous trouverez ci-après les dernières nouvelles et le calendrier de la révision de la directive RoHS...
Substances

Publication du rapport quinquennal de l’ECHA

3 juin 2021
L’ECHA a publié le 1er Juin son rapport quinquennal sur le fonctionnement des règlements REACH (1907/2006 - Registration, Evaluation, Authorisation an...
Emissions polluantes

Moteurs : projet de report d'échéances légales

27 mai 2021
La Commission européenne a soumis un projet d'amendement à la législation moteur phase V. Ce projet vise à modifier le calendrier de déploiement d...
Cybersécurité - IA - data

Proposition de règlement européen sur l' Intelligence Artificielle

25 mai 2021
le 21 avril 2021 la Commission européenne a publié sous forme de package ses deux projets de règlements: l'un portant sur la révision de la Direct...
Déchets (hors REP)

Déchets : décret relatif à la traçabilité des déchets

17 mai 2021
Un décret publié au journal officiel renforce les conditions de traçabilité des déchets et des terres excavées et sédiments et prévoit de nouvelles sa...
Conjoncture de la profession

2020 Chiffres Clés EVOLIS

11 mai 2021
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