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Actualités

Autres filières REP

REP: décret relatif aux fonds dédiés au financement de la réparation des produits relevant du principe de REP

14 mars 2024
Décret n° 2024-123 du 20 février 2024 relatif aux fonds dédiés au financement de la réparation des produits relevant du principe de responsabilité éla...
Autres filières REP

REP: arrêté sur la redevance relative aux actions de communication inter-filières de REP

14 mars 2024
Arrêté du 14 décembre 2023 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de c...
Autres filières REP

REP: arrêté portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière REP Emballages

14 mars 2024
Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des product...
Autres filières REP

REP: arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière REP ABJ

14 mars 2024
Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systè...
Autres filières REP

REP: arrêté portant agrément d'un éco-organisme de la filière REP ABJ

14 mars 2024
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et d...
DEEE

REP: arrêté portant agrément d'un système individuel de la filière REP DEEE

14 mars 2024
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménag...
Pneumatiques usagés

REP: arrêté portant agréments des éco-organismes de la filière REP Pneumatiques

14 mars 2024
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques – JORF n° 030...
Digitalisation

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/482 DE LA COMMISSION du 31 janvier 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adoption du schéma européen de certification de cybersécurité

6 mars 2024
Le présent règlement précise les rôles, les règles et les obligations, ainsi que la structure du schéma européen de certification de cybersécurité (EU...
Déchets (hors REP)

Règlement Batteries

9 février 2024
L’Union Européenne (UE) a publié un nouveau règlement relatif aux batteries et déchets de batteries le 28 juillet 2023...
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