Equipements

Matériels d'entretien des routes

Actualités

Autres filières REP

REP: arrêté portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière REP Emballages

14 mars 2024
Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des product...
Autres filières REP

REP: arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière REP ABJ

14 mars 2024
Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systè...
Autres filières REP

REP: arrêté portant agrément d'un éco-organisme de la filière REP ABJ

14 mars 2024
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et d...
DEEE

REP: arrêté portant agrément d'un système individuel de la filière REP DEEE

14 mars 2024
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménag...
Pneumatiques usagés

REP: arrêté portant agréments des éco-organismes de la filière REP Pneumatiques

14 mars 2024
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques – JORF n° 030...
RSE

CSRD: rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance transposant la Directive européenne CSRD

14 mars 2024
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'...
Digitalisation

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/482 DE LA COMMISSION du 31 janvier 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adoption du schéma européen de certification de cybersécurité

6 mars 2024
Le présent règlement précise les rôles, les règles et les obligations, ainsi que la structure du schéma européen de certification de cybersécurité (EU...
Normalisation

Communication de la Commission — Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2024

6 mars 2024
Déchets (hors REP)

Règlement Batteries

9 février 2024
L’Union Européenne (UE) a publié un nouveau règlement relatif aux batteries et déchets de batteries le 28 juillet 2023...
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