Equipements

Pompes

Actualités

DEEE

Information du consommateur : nouvelles substances dangereuses dans les produits à déclarer

14 septembre 2023
Une liste des substances dangereuses (comme prévue par le décret n°2021-1285) dont l'information aux consommateurs est obligatoire a été publiée a...
Piles et accumulateurs

Règlement batteries : nouvelle législation européenne sur les batteries

14 septembre 2023
Après plus de 2ans de discussion, le nouveau règlement européen relatif au batteries et déchets de batteries a été publié au Journal Officiel. Il donn...
Normalisation

Nouvelle citation au JOUE de normes harmonisées sous la directive Machines

17 août 2023
Le 26 juillet la Commission a publié au JOUE sa dernière décision d' exécution relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à...
Digitalisation

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1622 DE LA COMMISSION du 9 août 2023 relatif à la conception de logos communs permettant d’identifier les prestataires de services d’intermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus

9 août 2023
Ce texte complémente le règlement sur la gouvernance européenne des données ( DGA (UE) 2022/868)
Sécurité des machines

Publication le 29 juin, au JOUE, du Règlement (UE) 2023/1230 sur les Machines.

7 juillet 2023
Le Règlement Machines rentrera en vigueur le 19 juillet 2023 et son application sera obligatoire le 20 janvier 2027, date à laquelle la Directive Mach...
Réglementation

Lancement d'un nouveau GT "vérification des appareils et accessoires de levage"

27 juin 2023
L'enquête EVOLIS lancée fin 2022 sur l'état de la réglementation relative à la vérification des appareils et accessoires de levage a révélé un...
Digitalisation

Votre avis sur le projet de position EVOLIS "Cyber Resilience Act"

30 mai 2023
En lien avec l'article sur le Cyber Resilience Act et le Data Act (cf. ci-dessous), un projet de position EVOLIS est soumis à vos commentaires jus...
Produits chimiques

Alerte sur les PFAS !

26 mai 2023
La législation sur les substances a pris une nouvelle tournure depuis qu’en février 2023, le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège et la Suè...
Digitalisation

Etat des lieux sur les projets de Règlements « Data Act » (DA), et « Cyber Resilience Act » (CRA).

25 mai 2023
Parmi le tsunami règlementaire que nous connaissons depuis quelques années, les sujets dits "Data" ne sont pas en reste et une mise à jour s’impose.
1 2 3 ... 5 6 7 8 9 ... 23 24 25