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Empreinte environnementale

Bilans des émissions des gaz à effet de serre : nouvelles dispositions

9 septembre 2022
Concernées : Entreprises de plus de 500 employés en métropole et de plus de 250 employés en outre-mer
Efficacité énergétique

Aide spécifique aux entreprises grandes consommatrices d'énergie

9 septembre 2022
Un décret publié fixe les modalités d'allocation d'une aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie  en rais...
Commerce extérieur

UK - Mise à jour des "designated standards" pour le marquage UKCA sous la législation machines

17 août 2022
Cette nouvelle liste de normes désignées (designated standards) a la même fonction que les normes harmonisées publiées au JOUE.
Digitalisation

Nouveau Règlement sur la Gouvernance des Données

11 juillet 2022
Publication au JOUE du Règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et...
Digitalisation

Décret relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques

11 juillet 2022
Décret n° 2022-946 du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques – JOR...
Réglementation

Guide bleu 2022 : nouveautés

29 juin 2022
Le Guide bleu est probablement le document de référence, cross sectoriel, sur la mise en œuvre des législations de la nouvelle approche sur la surveil...
RSE

Votre avis nous intéresse !

17 juin 2022
Le GT « décarbonation » poursuit l’enquête menée auprès des dirigeants.
Digitalisation

Nouveau : Club Evolis dédié à la "Transformation digitale des entreprises"

17 juin 2022
Les objectifs de ce club sont de favoriser les échanges entre fabricants d’équipements mécaniques autour de la digitalisation des processus de concept...
Contact Eau potable

Prolongation des durée de validité ACS

9 juin 2022
Face aux difficultés et delais constatés dans l'obtention des ACS, en particulier les renouvellement d'ACS, le Ministère de la Santé a décidé ...
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