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Ecoconception

FAQ de la commission sur la Directive Ecodesign

3 juin 2022
La Commission Européenne a publié un FAQ sur la directive Ecodesign et ses Réglements d'application.
Bâtiment durable

RE2020 et données environnementales des produits et équipements du bâtiment

24 mai 2022
Suite à la publication des différents textes de la RE2020 entre lété 2021 et avril 2022, nous vous proposons un document de synthèse reprenant les pri...
Empreinte environnementale

Compensation carbone et allégations de neutralité carbone dans la publicité

17 mai 2022
Deux décrets publiés définissent d'une part les modalités de communication sur la neutralité carbone d'un produit ou de service et d'autre...
DEEE

Décret sur l'information aux consommateurs sur les caractéristiques environnementales

11 mai 2022
Le décret relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales a été publié. Il précise les modalités d&...
DBT

Présomption de conformité à la Directive basse tension

10 mai 2022
Les normes harmonisées au titre de la directive 2014/35/UE (DBT) évoluent en mai 2022.
Juridique

Nouvelle liste de normes harmonisées publiée au JOUE

19 avril 2022
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/621 DE LA COMMISSION du 7 avril 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 en ce qui concerne les normes harm...
RED

Présomption de conformité à la Directive européenne Equipements Radioélectriques

6 avril 2022
La Commission européenne a publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 29 mars 2022, la liste comportant les nouvelles normes harmonisées...
DEEE

Filières REP : procédure d'enregistrement des producteurs et IDU

4 avril 2022
L'arrêté fixant la procédure d'enregistrements des producteurs et de délivrance de leur identifiant unique dans le cadre de la responsabilité ...
DEEE

Initiative Produits durables (SPI) : première version fuitée

21 mars 2022
Début mars, nous avons reçu une version fuitée du projet de proposition de la Commission européenne sur l’initiative pour les produits durables (SPI)....
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