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Actualités

Efficacité énergétique

CEE: arrêté créant les fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175

15 mars 2024
Arrêté du 19 décembre 2023 créant de nouvelles dispositions relatives à la Rénovation d'ampleur des maisons individuelles et des appartements dans...
Efficacité énergétique

CEE: arrêté créant les référentiels de contrôle des opérations des fiches BAR-TH-125 et BAT-TH-113

15 mars 2024
Arrêté du 7 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies...
Efficacité énergétique

CEE: arrêté créant le programme ADVENIR et modifie le programme REMOVE

15 mars 2024
Arrêté du 24 novembre 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie – ...
Efficacité énergétique

CEE: arrêté actualisant les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique pour l'année 2024 

15 mars 2024
Arrêté du 20 décembre 2023 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2024 dans le cadre du dispositif des certificats d'écono...
Efficacité énergétique

CEE: arrêté créant les référentiels de contrôle de plusieurs opérations relatives à des fiches BAR, BAT et RES

15 mars 2024
Arrêté du 22 février 2024 mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie – JORF n° 0049 du 2...
Efficacité énergétique

CEE: arrêté créant et révisant plusieurs fiches AGRI, BAR, BAT, TRA

15 mars 2024
Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif d...
Déchets (hors REP)

Economie circulaire: décret sur les biens issus du réemploi , de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dans la commande publique

14 mars 2024
Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutil...
Autres filières REP

REP: arrêté sur les dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation des filières REP

14 mars 2024
Arrêté du 10 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisatio...
Autres filières REP

REP: décret relatif aux fonds dédiés au financement de la réparation des produits relevant du principe de REP

14 mars 2024
Décret n° 2024-123 du 20 février 2024 relatif aux fonds dédiés au financement de la réparation des produits relevant du principe de responsabilité éla...
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