Equipements

Matériels de construction des routes

Actualités

Efficacité énergétique

Aide spécifique aux entreprises grandes consommatrices d'énergie

9 septembre 2022
Un décret publié fixe les modalités d'allocation d'une aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie  en rais...
Commerce extérieur

UK - Mise à jour des "designated standards" pour le marquage UKCA sous la législation machines

17 août 2022
Cette nouvelle liste de normes désignées (designated standards) a la même fonction que les normes harmonisées publiées au JOUE.
Digitalisation

Nouveau Règlement sur la Gouvernance des Données

11 juillet 2022
Publication au JOUE du Règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et...
Digitalisation

Décret relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques

11 juillet 2022
Décret n° 2022-946 du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques – JOR...
Réglementation

Guide bleu 2022 : nouveautés

29 juin 2022
Le Guide bleu est probablement le document de référence, cross sectoriel, sur la mise en œuvre des législations de la nouvelle approche sur la surveil...
RSE

Votre avis nous intéresse !

17 juin 2022
Le GT « décarbonation » poursuit l’enquête menée auprès des dirigeants.
Digitalisation

Nouveau : Club Evolis dédié à la "Transformation digitale des entreprises"

17 juin 2022
Les objectifs de ce club sont de favoriser les échanges entre fabricants d’équipements mécaniques autour de la digitalisation des processus de concept...
Ecoconception

FAQ de la commission sur la Directive Ecodesign

3 juin 2022
La Commission Européenne a publié un FAQ sur la directive Ecodesign et ses Réglements d'application.
Empreinte environnementale

Compensation carbone et allégations de neutralité carbone dans la publicité

17 mai 2022
Deux décrets publiés définissent d'une part les modalités de communication sur la neutralité carbone d'un produit ou de service et d'autre...
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