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RSE

CSRD: décret fixant les dispositions de l’ordonnance transposant la Directive CSRD

15 mars 2024
Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la cert...
RSE

CSRD: arrêté déterminant les mesures d'application de l'article 37 de l'ordonnance transposant la Directive CSRD

15 mars 2024
Arrêté du 28 décembre 2023 pris en application de l'article 37 de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à ...
RSE

CSRD: ordonnance transposant la Directive CSRD

15 mars 2024
Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligati...
Déchets (hors REP)

Economie circulaire: décret sur les biens issus du réemploi , de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dans la commande publique

14 mars 2024
Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutil...
Autres filières REP

REP: arrêté sur les dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation des filières REP

14 mars 2024
Arrêté du 10 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisatio...
Autres filières REP

REP: décret relatif aux fonds dédiés au financement de la réparation des produits relevant du principe de REP

14 mars 2024
Décret n° 2024-123 du 20 février 2024 relatif aux fonds dédiés au financement de la réparation des produits relevant du principe de responsabilité éla...
Autres filières REP

REP: arrêté sur la redevance relative aux actions de communication inter-filières de REP

14 mars 2024
Arrêté du 14 décembre 2023 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de c...
Autres filières REP

REP: arrêté portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière REP Emballages

14 mars 2024
Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des product...
Autres filières REP

REP: arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière REP ABJ

14 mars 2024
Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systè...
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