Equipements

Equipements pour le battage et le forage

Actualités

RED

Présomption de conformité à la Directive européenne Equipements Radioélectriques

6 avril 2022
La Commission européenne a publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 29 mars 2022, la liste comportant les nouvelles normes harmonisées...
Emissions polluantes

Guide FAQ relatif aux Engins Mobiles Non Routier

5 avril 2022
La législation européenne en matière d'émissions polluantes a été amendée suite à la crise COVID-19. Le guide explicatif relatif aux Engins Mobile...
DEEE

Filières REP : procédure d'enregistrement des producteurs et IDU

4 avril 2022
L'arrêté fixant la procédure d'enregistrements des producteurs et de délivrance de leur identifiant unique dans le cadre de la responsabilité ...
DEEE

Initiative Produits durables (SPI) : première version fuitée

21 mars 2022
Début mars, nous avons reçu une version fuitée du projet de proposition de la Commission européenne sur l’initiative pour les produits durables (SPI)....
DBT

Présomption de conformité à la Directive basse tension

16 mars 2022
Les normes harmonisées au titre de la directive 2014/35/UE (DBT) évoluent en mars 2022.
Carburants

Marqueur commun pour le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant

14 mars 2022
Agents physiques

Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

14 mars 2022
Digitalisation

DATA ACT : Nouvelle proposition de loi sur les données

7 mars 2022
Le 23 février 2022, la Commission Européenne a présenté une nouvelle proposition de règlement sur des règles harmonisées concernant l'accès équita...
Empreinte environnementale

Loi AGEC : conditions d'utilisation des termes "reconditionné" et "produits reconditionnés"

21 février 2022
Prévu par la loi AGEC, le décret précisant les conditions d'utilisation des termes "reconditionné" et "produit reconditionné" a été publié...
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