Equipements

Grues à tour et systèmes anti-collision

Actualités

Règles routières

Contrôle technique des véhicules lourds

13 septembre 2022
L'arrêté du 10 mai 2022 modifie l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes et concer...
Utilisation des équipements de travail

RELANCE : Votre avis compte - "Vérification des appareils de levage"

12 septembre 2022
EVOLIS recueille votre avis sur la réglementation relative aux vérifications réglementaires des appareils de levage en vue d'envisager les actions...
DEEE

Loi AGEC: information sur les caractéristiques et qualités environnementales d'un produit

12 septembre 2022
Le décret n°2022-748 publié en avril 2022, pris en application de la loi AGEC, fixe les qualités et caractéristiques environnementales devant faire l&...
Digitalisation

Projet de règlement européen sur les données

9 septembre 2022
Le Data Act est à l'étude: la balle est dans notre camp!
Empreinte environnementale

Bilans des émissions des gaz à effet de serre : nouvelles dispositions

9 septembre 2022
Concernées : Entreprises de plus de 500 employés en métropole et de plus de 250 employés en outre-mer
Efficacité énergétique

Aide spécifique aux entreprises grandes consommatrices d'énergie

9 septembre 2022
Un décret publié fixe les modalités d'allocation d'une aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie  en rais...
Commerce extérieur

UK - Mise à jour des "designated standards" pour le marquage UKCA sous la législation machines

17 août 2022
Cette nouvelle liste de normes désignées (designated standards) a la même fonction que les normes harmonisées publiées au JOUE.
Digitalisation

Nouveau Règlement sur la Gouvernance des Données

11 juillet 2022
Publication au JOUE du Règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et...
Digitalisation

Décret relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques

11 juillet 2022
Décret n° 2022-946 du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques – JOR...
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